Vous vous sentez victime d’une opération effectuée par une institution financière ? Vous n’êtes pas d’accord avec la position reçue de la banque ou de l’assureur, ou tout simplement vous ne la comprenez pas ? Lisez la manière dont le Médiateur Financier peut vous aider, ou bien regardez le schéma.
Le Médiateur Financier assiste les clients dans les litiges avec les entités du marché financier. Nous aidons de différentes manières : des conseils jusqu’au soutien lors de la procédure judiciaire, en passant par l’intervention et la procédure à l’amiable.
Vous avez reçu la position d’une institution financière, et vous n’êtes pas sûr des moyens à votre disposition ?
Consultez les experts du médiateur : à chaque étape, vous pouvez demander conseil aux experts du Médiateur Financier. Ils sont disponibles lors de permanences téléphoniques et délivrent une réponse aux questions par courriel. Ils vous diront quelles sont les démarches ultérieures à effectuer dans une affaire donnée !
Adressez une réclamation à l’institution financière. Déterminez-y exactement vos préoccupations et vos attentes. Si vous avez des remarques concernant le comportement des représentants d’une institution financière, décrivez-les également avec précision. N’oubliez pas que la réclamation ne doit pas nécessairement être écrite en langage juridique. Indiquez simplement pourquoi vous n’êtes pas d’accord avec l’activité d’une institution financière ou bien pourquoi vous vous sentez lésé par elle. L’institution financière dispose de 30 jours pour vous répondre. Si elle a besoin de plus de temps, elle doit vous en communiquer le motif au préalable. Si c’est le cas, le délai de réponse est prolongé de 30 jours supplémentaires.
L’institution financière a rejeté votre réclamation ?
Envoyez une demande de procédure d’intervention. Important ! Nous préparons l’argumentation qui peut persuader l’institution financière de modifier sa position. Néanmoins, nous ne pouvons pas rendre une décision contraignante pour l’entité du marché financier.
L’entité financière n’a pas modifié sa position à la suite de l’intervention du Médiateur Financier ?
Envoyez une demande de procédure à l’amiable au Médiateur Financier. Important ! Il s’agit du seul type de procédure à laquelle l’institution financière est tenue de participer. L’objectif de la procédure est la réalisation d’un accord et cela nécessite des concessions réciproques de la part des deux parties. Si l’on ne parvient pas à atteindre un compromis, le Médiateur Financier prépare une opinion spéciale avec une évaluation juridique de l’affaire.
Si la procédure d’intervention ou à l’amiable n’est pas suivie d’effet, défendez vos droits grâce à une procédure judiciaire. Après avoir déposé votre plainte devant le tribunal, vous pouvez adresser une demande au Médiateur Financier pour la délivrance d’un avis important.
RAPPELEZ-VOUS ! NOUS N’AIDONS PAS SEULEMENT DANS LES AFFAIRES INDIVIDUELLES !
Si nous réalisons que le problème est grave, nous entreprenons une action impliquant plusieurs personnes :
nous déposons une réclamation devant le tribunal pour cessation de pratique déloyale sur le marché,
nous introduisons devant la Cour suprême un recours extraordinaire ou une demande d’interprétation des divergences dans la jurisprudence,
nous informons la Commission de surveillance financière (KNF) et l’Office de protection de la concurrence et des consommateurs (UOKiK),
nous plaidons pour des modifications systémiques auprès des ministères.
C’EST POURQUOI IL EST UTILE DE NOUS DEMANDER DE L’AIDE !